Conditions Générale d’Utilisation et de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE VENTES DU SITE CCCHOUETTE.COM


 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Ccchouette est édité par :

Auto-Entreprise « Ccchouette », dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 69 route de la Vallée 76890 Saint-Victor-l’Abbaye – France, et immatriculée au 830 543 658. Intermédiaire en financement participatif, enregistré (depuis le en cours) auprès de l’ORIAS sous le numéro : 18000498.

Téléphone : 07.64.31.32.57 Adresse e-mail : contact@ccchouette.com.

La Directrice de publication du site est :

Madame Mélanie BOCQUET.

Le site Ccchouette est hébergé par la Société :

OVH SAS au capital de SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Dont le Siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : 09.72.10.10.07


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

2.1 DESCRIPTION :

Le site Ccchouette a pour objet :

1er site multi services pour Animaux ! Sa spécialité le pet sitting.

2.2 DÉFINITIONS :

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

« Utilisateur »: ce terme désigne toute personne qui utilise le site Ccchouette ou l’un des services proposés aussi bien gratuits que payants.

« Le Prestataire » ou « Le Pet-Sitter » : toutes personnes enregistrées sur notre site et dont vous avez sollicité et/ou commandé les services par l’intermédiaire de notre site Ccchouette.

« Contenu utilisateur » : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

« Membre » : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

« Identifiant et mot de passe » : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@ccchouette.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Ccchouette – 69 route de la vallée 76890 Saint-Victor-l’Abbaye – France.


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation associées aux Conditions Générales de Ventes ainsi que la prise en compte et l’application du Serment du Pet Sitter qui est Obligatoire. Tous les autres documents sont seulement à titre informatif et  indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Ccchouette valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Ccchouette.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeurs et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Ccchouette, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Ccchouette et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Mon Compte”), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Ccchouette se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7.2 DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 1 semaine.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU & CGV ainsi que le Serment du Pet-Sitter Ccchouette.


ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Ccchouette n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site Ccchouette concernant le contenu  et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Enfin, Ccchouette se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2002839 v 0.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles via son espace personnel. Autrement il doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@ccchouette.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.


ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Auto Entreprise Mélanie BOCQUET, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 69 route de la vallée 76890 SAINT VICTOR L’ABBAYE, et immatriculée au 830 543 658.

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Ccchouette

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.


ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue se référer au menu “services et tarifs” ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus ou services proposés, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits et services sont précisés dans le catalogue se référer au menu “services et tarifs” ou la boutique en ligne.


ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes).

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (hors taxes) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.


ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits ou services.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.


ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

4.1 Paiement

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

Par email contact@ccchouette.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2 Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.

Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Par email contact@ccchouette.com

 

Article 5. INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Aucun lien contractuel n’existe entre le pet-sitter et Ccchouette.

Ccchouette n’intervient d’aucune manière dans la relation contractuelle entre le pet-sitter et le client. Il appartient au pet-sitter et au client de s’accorder sur les termes de la garde des animaux.

Ccchouette ne garanti pas la santé, l’éducation, ni le comportement des animaux gardés par le pet-sitter. Le pet-sitter vérifie la véracité des informations transmises par le client.

Le pet-sitter est rémunéré directement par le client. Aucune rémunération n’est versée par Ccchouette au pet-sitter. Ainsi, Ccchouette ne devient ni partie contractante ni arbitre dans les rapports entre le pet-sitter et le client. Ccchouette ne peut être tenue responsable des dommages ou litiges survenus entre le pet-sitter et le client.

La prestation du “Pet-Sitting” fournie par Ccchouette se limite uniquement à la mise en relation entre client et pet-sitter gratuitement.

5.1 Relation contractuelle

Le client peut s’enregistrer gratuitement sur www.ccchouette.com. L’accès aux pet-sitters nécessite l’inscription gratuitement au site et la possibilité de souscrire à des options payantes (voir services et tarifs).

Ces options sont nominales, personnelles et intransmissible. L’accès à tous les services est toutefois autorisé dès la réception du montant intégral de la commande.

La durée des options ne peut être modifiée après la validation de la commande. Si le client souhaite résilier ses options avant le terme de ce dernier, aucun remboursement ne sera effectué.

5.2 Paiement

Les modalités de paiement sont définies en fonction des différentes offres disponibles (https://ccchouette.com/services-et-tarifs/). Aucun rabais ou remise n’est effectué après l’achat.

Si les paiements sont exécutés par carte de crédit, la commission est calculée en plus du prix de vente. Les différentes solutions de paiement sont consultables sur la page “services et tarifs”. La mise en relation est effective dès l’inscription sur le site ccchouette.com.

En revanche, les options payantes sont effectives dès réception du paiement. Tout paiement est définitif et non remboursable, même dans le cas où le Pet-Sitter n’est contacté finalement par aucun client.

Ccchouette se réserve le droit de modifier le prix des différents abonnements.

 

6. RESPONSABILITE DE CCCHOUETTE

Ccchouette ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

6.1 Obligation de résultat :

Ccchouette n’est soumis à aucune garantie de résultat. Ccchouette ne garantit pas et ne peut être tenue pour responsable du comportement, de la bonne foi, de l’honnêteté ou de la qualité du travail délivré par le pet-sitter.

Ccchouette ne peut être tenu pour responsable du délai de réponse et de non-réponse du pet-sitter.

6.2 Relation pet-sitter/client :

Ccchouette n’intervient d’aucune manière dans la relation contractuelle entre le client et le pet-sitter. Il appartient au client et au pet-sitter de s’accorder sur les termes de la garde des animaux de compagnies.

De ce fait, nous vous conseillons d’utiliser notre contrat de garde pour davantage de tranquillité et sécuriser votre garde. Le client vérifie les compétences et les éventuelles autorisations nécessaires du pet-sitter AVANT de l’engager.

Le client rémunère directement le pet-sitter. Aucune rémunération n’est versée par Ccchouette au pet-sitter. Aucune commission n’est perçue par Ccchouette pour la réalisation des gardes par les pet-sitters ni de la part des clients. Aucun lien contractuel ne lie Ccchouette au pet-sitter.

Ainsi, Ccchouette ne devient ni partie contractante ni arbitre dans les rapports entre le pet-sitter et le client. Ccchouette ne peut être tenue responsable des dommages ou litiges survenus entre le client et le pet-sitter.

6.3 Véracité des informations :

Le client inscrit sur ccchouette.com s’engage à remplir précisément son profil et à fournir des informations véridiques.

Ccchouette ne peut toutefois garantir la véracité, la validité et l’exactitude des informations, annonces et commentaires publiés sur le site ccchouette.com et décline toute responsabilité sur les éventuelles conséquences que cela pourrait engendrer.

La pet-sitter inscrit sur ccchouette.com s’engage à remplir précisément son profil et à fournir des informations véridiques. Ccchouette ne peut toutefois garantir la véracité, la validité et l’exactitude des informations, annonces et commentaires publiés sur le site ccchouette.com et décline toute responsabilité sur les éventuelles conséquences que cela peut engendrer.

6.4 Accès aux services :

Ccchouette se réserve le droit d’interrompre ou de modifier les services de ccchouette.com avec ou sans préavis notamment pour des raisons de maintenance.

Le fonctionnement de ccchouette.com peut être entravé ou affecté par de nombreux facteurs ou circonstances hors de notre contrôle, ainsi Ccchouette ne peut garantir un accès sécurisé continu au site ccchouette.com.

En postulant à une demande d’un client, le pet-sitter confirme posséder les connaissances et l’expérience nécessaires à la bonne réalisation de la mission, et, le cas échéant, disposer des autorisations exigées.

 

ARTICLE 7. ANNUAIRE

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les ventes d’abonnements à L’Annuaire de Ccchouette proposées sur https://ccchouette.com/annuaire-animalier/

Souscrire un abonnement, tel que définit ci-dessous, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’abonné à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.

7.1 Abonnement

Les différents abonnements sont ceux exposés sur notre site. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à la rubrique «Services et Tarifs». Ils sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie.

Lors de la confirmation de votre abonnement, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, le client doit cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue de sa commande. Votre demande est alors traitée par le service abonnement. (Traitement uniquement pendant les jours ouvrés et aux heures habituelles de travail de la société).

Dès l’enregistrement de votre abonnement, un accusé de réception détaillé de celui-ci, vous sera envoyé sur l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Il précisera le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Nous nous réservons le droit d’annuler tout abonnement d’un client avec lequel, il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’un abonnement antérieur, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment compte au caractère anormal de la commande.

Lors de son abonnement au site Internet, l’utilisateur reçoit des coordonnées pour s’identifier et se connecter sur le site. Ces coordonnées de connexion sont personnelles et confidentielles.

Toute tentative d’utilisation des coordonnées de connexion d’un utilisateur ayant souscrit un abonnement à la version électronique par un tiers pourra donner lieu à résiliation de plein droit de son adhésion et ce sans mise en demeure préalable. Nous vous rappelons que la connexion simultanée n’est pas autorisée sur notre site.

En conséquence, il est préférable de ne pas transmettre vos codes d’accès à des tiers si vous souhaitez pouvoir vous connecter de façon pérenne.

7.2 Acceptation de l’abonné

Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales de vente. La prise d’abonnement entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Attention : aucun délai de rétractation n’est admis. Après avoir eu accès au site et aux informations, l’abonné ne peut prétendre à aucun remboursement par nos services.

7.3 Prix

Les tarifs d’abonnements sont indiqués en euros ht. L’abonnement est facturé sur la base du prix en vigueur sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la souscription de l’abonnement.

7.4 Paiement

Le règlement sur notre site ne s’opère qu’en euros. Vous pouvez procéder au paiement par le moyen qui vous convient le mieux : Carte Bancaire, Paypal ou abonnement Paypal.

  • Par Carte Bancaire. Le paiement par Carte Bancaire est entièrement sécurisé (norme SSL). Les cartes Maestro ne sont pas acceptées sur ce site. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire. Le paiement est immédiat dès la prise d’abonnement.
  • Par Paypal. Indiquez la référence de la commande auprès de votre établissement bancaire lors du paiement. Attention : si vous optez pour Paypal, l’abonnement ne sera effectif qu’à la réception de l’ordre de paiement.

7.5 Responsabilité

Toutes les informations et données contenues dans nos publications ou présentes sur notre site sont fournies à titre d’information. Elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à un conseil spécifique. L’Annuaire de l’Enseigne ainsi que ses partenaires déclinent toute responsabilité quant à un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions.

L’annuaire de Ccchouette n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, d’interruption momentanée des services de télécommunication ou du serveur.

7.6 Propriété intellectuelle

Les informations contenues sur ce site et dans notre parution papier sont protégées par la législation sur la propriété en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est transmis à l’utilisateur du présent site. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La licence permet à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Toute mise en réseau, toute rediffusion, même partielle, des pages ou de tout autre contenu du site est interdite et ce quelque soit le procédé ou le support.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Ce droit n’est pas transmissible. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable de l’éditeur. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

La création de liens hypertextes vers le site Internet « ccchouette.com» doit obligatoirement être soumise à l’accord préalable du directeur de la publication.

7.7 Votre utilisation du site

Le site ne concède à l’utilisateur que l’autorisation d’en visualiser le contenu à titre personnel et privé. Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sont autorisées «les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective». Vous ne devez pas utiliser le site lorsque cette utilisation :

(1) est contraire aux lois et notamment viole les droits de tiers;

(2) gêne ou fausse le bon fonctionnement du site;

(3) utilise toute méthode permettant l’extraction automatique des données, notamment toute action de lecture automatique des données (scraping), d’extraction des données ou d’indexation des données (crawling) visant le site,

(4) sonde, scanne, analyse le site,

(5) accède avec un programme au sein d’espaces réservés à une consultation authentifiée et/ou personnelle.

Toute utilisation de tout ou partie du site, autre que celles strictement permises par les présentes conditions générales d’utilisation, nécessite notre accord exprès et préalable.

7.8 Textes applicables / Juridiction

Toutes les clauses mentionnées ici sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

7.9 Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions technologiques ou structurelles possible du site, Ccchouette se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

ARTICLE 8. ANIMAUX PERDUS

8.1 Fonctionnement et utilisation du site

Ccchouette ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du site.

L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas Ccchouette ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique.

Ccchouette est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.

L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le site aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication du site, des prestataires et partenaires du site, et des autres utilisateurs du site.

En particulier, l’utilisateur s’engage :

  • à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…)
  • à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages
  • à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de Ccchouetter tels que rappelés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site et bénéficier de certains services proposés sur le site, notamment pour publier des annonces ou des commentaires sur les annonces, l’utilisateur doit indiquer des données personnelles.

Le dépôt d’une annonce pour Animaux perdus est entièrement gratuit.

Pour cela, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. L’utilisateur doit fournir une adresse email valide.

Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé si les données que l’utilisateur est invité à soumettre sont facultatives ou obligatoires.

Toute saisie d’informations fausse, inexacte, non actualisée ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur.

Plus généralement, Ccchouette se réserve la possibilité de suspendre les publications d’annonces et de commentaires ou de supprimer les annonces et les commentaires d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Seront supprimés, en particulier, les annonces et les commentaires usurpant l’identité d’un tiers ou visant à publier des commentaires sous l’identité d’un tiers. Ccchouette se réserve par ailleurs toute action et notamment toute action en garantie dans cette hypothèse.

Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers, par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi (article 226-4-1 du code pénal).

8.2 Charte et modération

L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il publie sur le site ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Ccchouette veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

  • de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
  • de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
  • de propos portant atteinte à la dignité humaine
  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
  • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif
  • de contenus faisant référence à des techniques ésotériques de recherche d’animaux : magnétiseurs, radiesthésistes, voyance, médiums, marabouts, télépathie, “communication animale”…

Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.

Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que Ccchouette sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte.

Cette possibilité n’est pas exclusive de la possibilité prévue à l’article précédent de suspendre ou supprimer toutes les publications associées à une adresse e-mail ou une adresse IP, le cas échéant.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit Ccchouetter contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son annonce ou commentaire, si ceux-ci s’avèrent illicites.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son annonce ou commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

Le site permet de communiquer autour de la perte d’un animal. Il n’est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute invective, interpellation ou sollicitation.

Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers.

En aucun cas Ccchouette ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.

Les annonces sont exclusivement réservées à la déclaration de perte ou de découverte d’un chat.

Les commentaires sur les annonces sont exclusivement réservés à l’échange d’information autour de l’annonce en question.

Le site met à disposition de l’utilisateur une adresse internet  contact@ccchouette.com lui permettant de signaler les abus et les annonces ou commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi.

Ccchouette sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer une annonce ou un commentaire qu’il estime non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

L’équipe de modération du site n’examine pas chaque commentaire reçu. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’une annonce ou d’un commentaire, de ne pas poster la même annonce ou commentaire sous différents pseudos/adresse e-mail/IP, et de bannir toute technique de type spam, “junk mail”, “troll”…

Ccchouette est libre de publier ou non les commentaires de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire.

L’utilisateur en publiant son annonce ou son commentaire accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de Ccchouette, en sa qualité d’éditeur du site.

Pour améliorer la lisibilité des commentaires.

es, le site veille ainsi à lisser les erreurs d’expression (orthographe, typographie…) mais ne peut tout rectifier. Les réactions entièrement formulées en lettres capitales (majuscules) ou dont le sens est rendu incertain par des abréviations ou des erreurs de langage (orthographe, vocabulaire, syntaxe) ne seront pas retenues.

Dans le cas où Ccchouette supprimerait un mot ou un bref passage dans un commentaire, cette modification sera apparente et figurera entre crochets ([…]).

Ccchouette est attentif à laisser vivre le plus possible les commentaires, tout en les mettant en valeur. Les suppressions opérées ne modifieront pas le sens général du commentaire.

Si l’utilisateur est néanmoins mécontent de ces modifications, il peut toujours en demander la suppression totale à l’adresse internet suivante : contact@ccchouette.com

Ccchouette se réserve la possibilité d’interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur reconnaît que son commentaire publié sur le site est un simple message en vue d’apporter de l’aide à la personne ayant perdu ou trouvé un chat, et qu’à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté.

A toute fin utile et dans l’hypothèse où un commentaire serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement à Ccchouette l’ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale.

Cette autorisation est donnée pour la publication d’annonces ou de commentaires sur le site tel que défini dans l’article ci-dessus, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur de l’annonce ou du commentaire.

La présente cession de droits vaut pour tout support et tout mode de consultation (y compris tous supports numériques, applications mobiles…), et sans limitation de territoire.

8.3 Propriété intellectuelle

Ccchouette est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et les différents contenus édités sur le site, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel.

Ccchouette consent à l’utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus édités sur le site.

Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobile), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).

En dehors des fonctions proposées sur le site et permettant de partager un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sont interdites.

Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, est interdite.

L’utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Ccchouette, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le site.

Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable de Ccchouette.

Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse internet suivante : contact@ccchouette.com

Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

8.4 Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par Ccchouette sont celles que l’utilisateur transmet volontairement sur le site au moment de la publication de son annonce ou de son commentaire.

Elles sont notamment constituées d’un pseudo, qui peut être le nom de l’utilisateur, ainsi que d’une adresse de messagerie électronique valide. La seule donnée collectée automatiquement par Ccchouette est l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre.

L’utilisateur s’engage à transmettre à Ccchouette des données personnelles sincères. Christophe Meyer met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées par Ccchouette, pour la sélection et la gestion des annonces et des commentaires

Les données sont conservées par Ccchouette pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.

Conformément à la loi informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.

Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en adressant un message à l’adresse suivante : contact@ccchouette.com

Ccchouette n’est pas responsable du traitement des données personnelles qui pourraient être communiquées par l’utilisateur dans le cadre de services proposés par des partenaires du site sur le site ou de services accessibles à partir du site.

L’utilisateur est informé que le site souhaite implanter un “cookie” dans son ordinateur. Un “cookie” est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site.

Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles.

Il ne permet pas au site d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

L’utilisateur a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur à cette fin.

8.5 Divers

En se connectant au site, en publiant une annonce ou un commentaire, en s’abonnant aux alertes du réseau vigilance, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Ccchouette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être imprimées.

Ccchouette invite à cet effet l’utilisateur à prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute requête relative au contenu du site ou à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut adresser un mail à : contact@ccchouette.com

 

ARTICLE 9. PUBLICITÉ ET/OU OFFRE DE PARTENARIAT

9.1 Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser Ccchouette pour publier des informations et sur la manière dont nous collectons et utilisons votre contenu et vos données personnelles.

9.2 Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez que Ccchouette vous appartiennent, et vous pouvez contrôler votre abonnement mensuel grâce à votre tableau de bord.

En revanche, vous ne pourrez pas modifier la publication de votre Logo avec votre lien hypertexte diffusé sur la page d’accueil Ccchouette. De ce fait, un contrat de partenariat devra être rédigé, retourné par courrier à l’adresse suivante Ccchouette 69 Route de la vallée 76890 SAINT-VICTOR-L’ABBAYE ou email contact@ccchouette.com et signé par les deux parties pour la publication de votre publicité sur la page d’accueil de Ccchouette. En outre :

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Ccchouette ou en relation avec Ccchouette (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Ccchouette, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Ccchouette, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération.

9.3 Services

Nous faisons tout notre possible pour faire de Ccchouette un service sûr, mais ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Ccchouette, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

  1. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Ccchouette.
  2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Ccchouette à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
  3. Vous n’effectuerez pas de marketing multi-niveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur Ccchouette.
  4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  6. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
  7. Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  8. Vous n’utiliserez pas Ccchouette à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
  9. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de Ccchouette (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de Ccchouette).
  10. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.

9.4 Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de Ccchouette donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

  1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Ccchouette et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  2. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
  4. Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales.
  5. Vous n’utiliserez pas Ccchouette si vous avez moins de 18 ans.
  6. Vous n’utiliserez pas Ccchouette si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
  7. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
  8. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  9. Vous ne transférerez pas votre compte sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

9.5 Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

  1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Ccchouette qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  2. Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Ccchouette si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
  3. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  4. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  5. Vous n’utiliserez pas nos marques commerciales ou nos contenus protégés par droit d’auteur (comme Ccchouette, les logos Ccchouette) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
  6. Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Ccchouette) qui recueillez ces informations, et vous publierez une politique de respect de la vie privée clarifiant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
  7. Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Ccchouette.
  8. Vous n’identifierez pas les utilisateurs de Ccchouette et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas Ccchouette sans leur accord.

9.6 Amendements

Votre utilisation de Ccchouette après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions.

9.7 Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Ccchouette. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment.

9.8 Litiges

  1. Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à Ccchouette exclusivement devant le tribunal de Rouen, et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit Français régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
  2. En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur Ccchouette, vous indemniserez et protégerez Ccchouette de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur Ccchouette, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur Ccchouette. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur Ccchouette. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de Ccchouette.
  3. NOUS ESSAYONS DE FOURNIR CCCHOUETTE DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS CCCHOUETTE « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CCCHOUETTE SOIT TOUJOURS SÛR, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE CCCHOUETTE FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. CCCHOUETTE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ CCCHOUETTE, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QUAND BIEN MÊME CCCHOUETTE AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE CCCHOUETTE SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.

9.9 Définitions

  1. Le terme « Ccchouette » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l’adresse ccchouette.com ou d’autres sites web de Ccchouette ou en co-marque (notamment les sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ; b) de notre plate-forme ; et c) des modules sociaux; et d) d’autres supports, logiciels (comme une barre d’outils), périphériques ou réseaux existants ou développés ultérieurement.
  2. Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (de contenu par exemple) qui permettent aux utilisateurs, y compris les développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de Ccchouette ou de nous fournir des données.
  3. Par « Informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres utilisateurs et des non-utilisateurs qui interagissent avec Ccchouette.
  4. Par « contenu », nous entendons tout ce que vous ou d’autres utilisateurs publiez sur Ccchouette, qui ne répondrait pas à la définition d’informations.
  5. Par « données » ou « données d’utilisateurs », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’un utilisateur, que vous ou un tiers peut récupérer sur Ccchouette ou fournir à Ccchouette au moyen de la Plate-forme.
  6. Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur Ccchouette ou mettez autrement à disposition en utilisant Ccchouette.
  7. Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
  8. Par « utilisateur actif », nous entendons un utilisateur qui s’est connecté à son compte Ccchouette au moins une fois au cours des 30 derniers jours.
  9. Par « application », nous entendons tout site web ou application qui utilise la Plate-forme ou y accède, ainsi que tout autre élément qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme, mais que vous n’avez pas supprimé les données qui y figuraient, le terme application restera en vigueur jusqu’à ce que vous supprimiez les données.

9.10 Autre

  1. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Ccchouette, et annule et remplace tout accord précédent.
  2. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
  3. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
  4. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
  5. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
  6. Tous nos droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas.
  7. Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.
  8. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
  9. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
  10. Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Ccchouette ou y accédez.

 

ARTICLE 10. CAGNOTTE (FINANCEMENT PARTICIPATIF/ CROWDFUNDING)

Se référer au Conditions Générales d’Utilisations et de Ventes sur le Sous-Site : https://cagnotte.ccchouette.com/


ARTICLE 11. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.


ARTICLE 12. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.


ARTICLE 13. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 14. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.


ARTICLE 15. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2002839 v 0.

Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :

Par email contact@ccchouette.com.


ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


ARTICLE 17. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

 

 


3. SERMENT DU PET-SITTER


PREAMBULE

Nous souhaitons vous satisfaire et vous apporter un service de qualité, Ccchouette demande à tous ses membres lors de leur inscription sur notre site d’accepter, de respecter et d’appliquer le Serment du Pet Sitter en cochant les Conditions Générales.

VOS MISSIONS

Le confort et la promenade

Le Pet-Sitter doit veiller à ce que le compagnon qu’on lui a confié soit dans les meilleures conditions de garde possibles.

Plusieurs promenades ou sorties quotidiennes sont indispensables pour le bien-être principalement des chiens et souvent pour partager des moments de complicité et de jeu avec eux.

L’alimentation de l’animal

Le Pet-Sitter est bien entendu chargé de veiller à ce que l’animal soit correctement nourri et cela selon les directives du propriétaire.

La fourniture de la nourriture est à fournir par le propriétaire et notamment pour les animaux qui disposent d’une alimentation spécifique (diététique, sans bœuf…).

La santé

Le Pet-Sitter est responsable de l’animal et doit veiller absolument à sa santé et ainsi être vigilant vis-à-vis d’une blessure, d’un mal-être visible de l’animal ou de signes cliniques de maladie qui nécessiterait une visite chez le vétérinaire.

Le propriétaire doit également préciser si l’animal a des soucis de santé.

Dans tous les cas, le Pet-Sitter devra connaître les habitudes et le comportement de l’animal ainsi que les personnes à contacter et notamment le vétérinaire habituel de l’animal en cas de problème ou SOS vétérinaire.

L’utilisation du contrat de garde personnalisé proposé par Ccchouette entre le Pet-Sitter et le propriétaire permet de cadrer parfaitement toutes les informations nécessaires pour que la garde se passe en toute sérénité.

L’hygiène

Nettoyer la litière, la cage, brosser l’animal, aérer voire nettoyer son tapis etc… font également naturellement partie des missions du Pet-Sitter.

Le Pet-Sitter s’engage à respecter les recommandations du propriétaire et à assurer sa garde jusqu’au bout.

L’animal doit être aussi propre et joyeux à la fin de la garde qu’au moment ou le propriétaire l’a confié au Pet-Sitter.


FIXER VOS TARIFS DE GARDE

L’activité de Pet-Sitter à titre particulier n’est pas réglementée. Les tarifs sont entièrement libres car chaque Pet-Sitter fixe lui-même ses prix.

Nous conseillons à nos Pet-Sitters de fixer le plus justement leurs tarifs dans la moyenne des Pet-Sitters proches d’eux lors de leur inscription.

Rappelez-vous qu’un prix trop cher vous coupera de nombreux contacts de propriétaires d’animaux…au profit de vos Pet-Sitters voisins !!

Cependant les principaux critères qui doivent vous aider à fixer vos tarifs de garde sont :

  • la durée de garde,
  • le nombre d’animaux gardés,
  • la zone géographique du lieu de garde,
  • Vos compétences, qualifications et expériences.

Vous pouvez-vous référer à titre indicatif au tableau ci-dessous :

Type de garde Animaux Prix (à titre indicatif) Observations
À domicile Chez le Client
  • Chien
  • Chat
  • NAC
  • 10 à 23 €
  • 9 à 20 €
  • 6 €
Selon le nombre de visites à la journée
Famille d’accueil Chez le Pet Sitter
  • Chien
  • Chat
  • NAC
  • 8 à 20 €
  • 7 à 20 €
  • 3 à 5 €
Selon le nombre de visites à la journée

 


LE SERMENT UNE GARANTIE POUR TOUS

Dans le cadre de notre activité de garde d’animaux , Ccchouette a établi un serment pour le bien-être de vos compagnons. Elle doit être acceptée par nos Pet Sitters qui s’engagent à s’occuper de votre animal en lui fournissant un cadre de vie agréable.

Grâce à cette garantie, les pet sitters s’engagent :

  • A respecter le bien-être animal

Les animaux ont des droits qu’il nous faut respecter. En les prenant en charge en tant que gardien d’animaux, le  petsitter s’engage à tout mettre en œuvre pour leur assurer la sécurité, le confort, l’hygiène, et de bonnes conditions de logement tout au long de la garde.

  • A fournir toutes les informations nécessaires

En acceptant le Serment Ccchouette, le Pet Sitter s’engage à fournir toutes les preuves nécessaires de ses motivations et de son professionnalisme.

  • A être assuré auprès d’une assurance responsabilité civile.

Chaque Pet Sitter doit posséder lui même une assurance responsabilité civile pour tout litige ou accidents éventuels.

 


LES AVIS DE NOS CLIENTS

Nos clients et leurs Animaux sont placés au cœur de tout notre dispositif. Ils peuvent donc donner leur avis sur chacune des prestations qu’ils ont réalisées. Ces avis sont publiés sur le site.

Nous nous engageons à tenir compte des avis de nos clients.

De ce fait, Ccchouette se réserve le droit de déréférencer un Pet Sitter en cas d’avis défavorable ou de non respect de la charte du Pet Sitter et après enquête réalisée par Ccchouette.

 

Le site Ccchouette vous souhaite une excellente navigation !